Le Recours Gracieux Collectif
Le document suivant a été remis, contre reçu attestant de son dépôt, à la mairie de Sevrier le Mercredi 21 Juillet 2021:
Maire de SEVRIER
Mairie de SEVRIER
2000 Route d'Albertville
74320 SÉVRIER
Sevrier, le 17 juillet 2021
Objet : Recours gracieux collectif pour un retrait de la piste pour cycles et piétons de la partie basse de la route des Choseaux
Monsieur le maire,
par les faits (marquage au sol et plots plastique verticaux mis en place la semaine du 5 au 9 juillet 2021) et par une lettre que vous avez adressée aux habitants et riverains de la route des Choseaux, vous avez :
- Rendue la partie basse de la route des Choseaux à sens unique, même pour ses riverains,
- Segmenté la partie basse de la route des Choseaux en une voie de 3m20 pour les véhicules automobiles et une voie de 2 mètres pour les cycles et piétons
- Statué par la couleur des marquages choisis sur la nature permanente de ces aménagements
Il nous semble que les deux autres actions (création à titre définitif d’une piste à l’usage exclusif des piétons et des cycles non motorisés) outrepassent les décisions du conseil municipal du 25 mai 2021 (qui ne mentionne nulle part aucune création de piste pour piétons ou cycles) et n’ont fait l’objet :
- D’aucune information préalable
- D’aucun arrêté (municipal ou autre)
- Ni d’aucune décision du conseil municipal
- Les raisons pour lesquelles cette piste pour piétons et cycles nous semble totalement absurde, c’est-à-dire contraire à la raison
- Les très nombreux dangers créés et causés par cette piste
- Les nombreux désagréments causés aux riverains de la route des Choseaux par les ac-tions précitées.
- La piste dédiée aux cycles et piétons qui y est apparue récemment
- L’ensemble de tous les marquages horizontaux (peinture au sol) et verticaux (plots ou bornes) se rapportant à cette piste
Nous vous remercions bien vivement par avance de votre attention à prendre en considération les préoccupations et désidérata de vos administrés (en l’occurrence les résidents de la route des Choseaux) en accédant à notre demande.
Veuillez recevoir, Monsieur le Maire, l’assurance de nos sentiments les meilleurs.
Signification et suites
Ce document demande au maire de reconsidérer les actions réalisées – aménagements horizontaux (peinture au sol) et verticaux (plots, ou bornes, plastiques blancs) de la route des Choseaux).
Ce type de requête sert à demander à un membre de l'administration (élu ou pas) de modifier ou annuler une de ses décisions, habituellement signifiée via un arrêté.
Dans le cas particulier qui nous concerne, il n'y a pas
eu d'arrêté (l'arrêté du 15 Juillet ne porte que sur le fait de rendre la rue à sens unique), d'où la formulation du texte.
Un recours à une décision administrative peut être lancé dans les deux mois de la notification (arrêté) ou des évènements.
Nous sommes donc tout à fait dans les temps.
Le maire dispose d'un délai de deux mois (donc jusqu'au 21 septembre) pour donner sa réponse à notre demande.
Selon la loi (ou pus précisément le code des relations entre le public et l'administration) une absence de réponse vaut réponse négative.
Durant cette période (attente de réponse de la personne à laquelle est adressée le recours gracieux), le délai de recours est suspendu.
Cela veut dire que nous disposerons à nouveau d'un délai de deux mois pour engager d'autres recours à partir de la réponse (ou non-réponse sous deux mois) de la mairie.
Ceci étant, nous pouvons dors et déjà, si nous le désirons, engager d'autres recours.