Quelques points de clarification

Parce qu'il faut bien en donner...

J'ai réalisé ce site sur mon temps personnel parce que je me sens concerné par ce qui arrive dans notre rue.

J'ai peu de temps à y consacrer et c'est pourquoi ce site est minimaliste.

Si vous voulez aider à l'améliorer (en contenu et/ou dans son aspect), n'hésitez pas à me contacter (adresse en bas de page).

Merci d'avance pour votre indulgence. Comme vous, j'ai aussi un travail et une famille... Je ne peux donc pas passer beaucoup de temps sur le développement de ce site ou les diverses procédures qui nous permettront de retrouver la tranquilité route des Choseaux.

Si vous voulez contribuer, vous êtes les bienvenus; si vous voulez critiquer, vous êtes aussi les bienvenus, mais, s'il vous plait, faites le gentiement et de manière civile.

Contibutions récentes

LE 20 Décembre 2021

Felicitation pour votre travail !!
A.T. , route des Choseaux

Points Clés

Dates clés

  • Premier dépot du recours gracieux le 21 juillet 2021
  • 70 signatures atteintes le 4 août 2021
  • 75 signatures atteintes le 6 août 2021
  • Mise à jour en mairie du recours gracieux, avec 76 signatures, le 18 août 2021
  • 78 signatures atteintes le 28 août 2021
  • Saisine de légalité auprès de la préfecture de Haute-Savoie le 1er septembre 2021
  • Échéance du délai de réponse de la mairie de Sevrier au recours gracieux le 21 septembre 2021
  • Réponse de la préfecture à la saisine de légalité le 16 novembre 2021
  • Recours contentieux le 17 novembre 2021
  • Saisie du défenseur des droits le 17 novembre 2021
  • Instruction de notre recours contentieux et transmission à la mairei de Sevrier le 29 novembre 2021
  • Réunion proposée par la mairie de Sevrier le 20 décembre 2021
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