Les Choseaux

Mercredi 5 Janvier 2022

Mise à jour de la liste des requérants du recours contentieux

Nous somme aujourd'hui 17 personnes à assigner la mairie de Sevrier au Tribunal Administratif de Grenoble pour un recours contentieux relatif aux travaux que la dite mairie a effectués à l'été 2021 dans la route des Choseaux.

Il n'est jamais trop tard pour bien faire!
Rejoignez-nous dans notre lutte contre ces aménagments dangereux et contraires au bon sens.
Contactez-moi à cet effet en utilisant le formulaire de la page Commentaires!

Lundi 20 Décembre 2021

Réunion « pour un temps d'échanges » proposée par la mairie de Sevrier

Réunion proposée bien tardivement suite à suggestions insistantes du fait qu'il était indécent de n'avoir répondu à aucun des recours gracieux ni d'avoir daigné informer correctement les citoyens impactés.
La réunion a été à la fois instructive... et assez unilatérale; comme la réunion jadis au sujet du (maintenant défunt) tunnel sous le Semnoz, au lieu d'un réel débat, nous avons eu droit à une version édulcorée de « c'est comme ça ».

Vendredi 3 décembre 2021

Réponse du Défenseur des Droits

Une fois de plus, l'administration se « défosse ».
Voici le texte intégral de la réponse du défenseur des droits:

Monsieur,
Vous avez attiré l'attention du Défenseur des droits sur les difficultés que vous rencontrez avec la mairie de Sevrier concernant l'aménagement de la route des Choseaux.
Vous soutenez que l'ensemble des aménagements n'ont toutefois pas fait l'objet d'une délibération municipale ou d'un arrêté municipal, ce que vous contestez.
La mairie de Sevrier a implicitement rejeté votre recours gracieux, vous avez ainsi déposé un recours devant le tribunal administratif.
C'est dans ce contexte que vous sollicitez notre intervention.
Sensibles à vos préoccupations, nous vous informons qu’une des missions du Défenseur des droits consiste à défendre les droits et libertés des usagers dans le cadre de leurs relations avec l’administration.
Toutefois, il ne lui appartient pas, en vertu du principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales, d’imposer des mesures ou de remettre en cause des actes qui relèvent de la compétence du pouvoir exécutif local, dès lors que leur conformité aux lois en vigueur n’est pas contestée.
En conséquence, nous sommes démunis du moyen d’intervenir utilement en votre faveur. Nous vous invitons dès lors à attendre la décision du tribunal administratif compétent pour apprécier la légalité des actes administratifs.
Regrettant de n’avoir pu davantage répondre à votre attente mais espérant néanmoins vous avoir fourni des informations utiles, je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma meilleure considération.
Directeur du réseau et de l'accès aux droits Fabien DECHAVANNE

Lundi 29 Novembre 2021

Mise en instruction de notre Recours Contentieux

Le Tribunal Administratif de Grenoble a donc commencé son étude de notre recours contentieux et a donc transmis nos conclusions à la mairie de Sevrier.
Qu'il est donc triste de devoir en arriver jusque là face à une mairie sourde (aucune réponse à nos recours gracieux) arrogante (décisions arbitraires et contraires au droit) et sans préoccupation des ses administrés (qui l'ont pourtant maintes fois appelée à répondre de ses actes)!

Mercredi 17 Novembre 2021

Saisie du Défenseur des Droits

Le fait de saisir le Défenseur des droits n'interrompt pas les délais de recours pour engager une action en justice.
C'est pourquoi, en raison des délais, il était impératif de déposer en parallèle, un Recours Contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.

Mercredi 17 Novembre 2021

Dépôt d'un recours contentieux collectif auprès du tribunal administratif de Grenoble.

Ce Recours demande au tribunal administratif de Grenoble de répondre aux demandes légitimes des riverains de la route des Choseaux, et à leurs questions non moins légitimes, auxquelle la mairie n'a pas daigné répondre.

Si vous ne vous êtes pas encore associé(e) à ce recours collectif, Il n'est pas trop tard pour le faire!
Contactez-moi par courriel, par la poste (coordonnées en bas de page), par téléphone ou via le formulaire de contact.

Mardi 16 Novembre 2021

Réponse (par courrier électronique) à la Saisine de Légalité déposée auprès de la Préfecture de Haute-Savoie le 1er Septembre 2021.
(voir ci-dessous pour les détails du dépôt de la saisine)

Je vous livre la réponse plutôt que de la paraphraser:
« le service du contrôle examine la légalité desactes (délibérations et arrêtés) des collectivités locales, soit un contrôle sur pièces inopérant en l'absence d'acte. La préfecture ne peut donc intervenir dans votre dossier, mais il vous est loisible de porter ce dossier au contentieux devant le juge administratif si vous l'estimez nécessaire. »

Un grand merci (sincère) au service "Collectivités locales" de la préfecture pour avoir enfin répondu, et de manière claire, précise et intelligible.

Je reste néanmoins éberlué par la logique Kafkaïenne sous-jacente: si une mairie effectue des actions conséquentes sans la publication d'un moindre acte (ce qui est a priori contraire à la loi régissant les collectivités locales qui impose publication préalable), alors la préfecture ne saurait s'y opposer... justement parce que la mairie n'a pas publié d'acte!

Pour celles et ceux qui ont lu le roman « Catch-22 » ou vu son adaptation cinématographique, cela fait penser à l'article 22 de la base militaire du personnage principal...

Mardi 21 Septembre 2021

Échéance du délai de 2 mois pour que la mairie réponde à notre recours gracieux

La mairie n'a répondu ni à notre recours gracieux, ni, d'ailleurs, à aucune des lettres que lui ont adressées les riverains (au moins six lettres sans réponse!).

L'absence de réponse de la maire vaut réponse négative (rejet implicite). Notre recours gracieux a donc été rejetté, sans commentaire, sans réponse, sans autre forme de procès!

Il est donc grand temps de lancer un recours contentieux (tribunal administratif de Grenoble) ou de nous asseoir sur nos droits et de laisser faire, par passivité, notre mairie qui n'attend que cela.

Mercredi 1^er Septembre 2021

Dépôt d'une Saisine de Légalité auprès de la Préfecture de Haute-Savoie.

Les préfets sont les garants de la légalité des actes réalisés au nom de la République dans leur jurisdiction départementale. À ce titre, s'ils ne sont pas les supérieurs hérarchiques des maires, ils sont par contre responsable de vérifier la légalitré de leurs actes.

Une saisine de légalité a donc été envoyée en recommandé le 31 août 2021, avec accusé de réception reçu le 1^er Septembre 2021, au préfet de Haute-Savoie pour l'interroger sur la légalité des aménagements de la route des Choseaux, réalisés sans arrêté municipal ni décision du conseil municipal.

Cette Saisine a finalment reçu réponse par courriel, après multiples relances, le 16 novembre 2021 (voir ci-dessus).

Mercredi 18 Août 2021

Dépôt d'une mise à jour de notre recours gracieux en mairie avec 76 signatures.

Les nouvelles signtures, de riverains ou de Sevriolain(e)s non-riverains sont toujours les bienvenues, car le recours gracieux est périodiquement mis à jour en mairie au fil des nouvelles signatures.

Vendredi 6 Août 2021

Ça y est! Nous sommes à 75 signatures!.

• 59 riverains de la route des Choseaux (Choseaux, Charmettes, Ancolie, la Moraine)
• 16 Sevriolain(e)s non-riverains préoccupés, pour des raisons diverses, par les aménagements de la route des Choseaux.

Je déposerai une nouvelle copie de notre recours gracieux à la mairie de Sevrier dans la semaine qui vient.

Mercredi 4 Août 2021

Nous venons d'atteindre les 70 signatures!.

• 59 riverains de la route des Choseaux (Choseaux, Charmettes, Ancolie, la Moraine)
• 11 Sevriolain(e)s non-riverains préoccupés, pour des raisons diverses, par les aménagements de la route des Choseaux.

Je déposerai une nouvelle copie de notre recours gracieux à la mairie de Sevrier dans les jours qui viennent... ou dès que nous aurons atteint 75 signataires.

Mercredi 21 Juillet 2021

Dépôt de notre recours gracieux, auprès du maire de Sevrier (auteur présumé des aménagements).

Ce recours a été signé par 53 riverains de la route des Choseaux (route des Choseaux, impasse des Charmettes, Chemin de l'Ancolie, impasse de la Moraine) et 10 Sevriolain(e)s non-riverains préoccupés, pour des raisons diverses, par les aménagements de la route des Choseaux.
À la date du dépôt du recours, il n'y avait que 52 riverains et 10 autres Sevriolain(e)s, une personne supplémentaire ayant signé notre recours collectif par la suite.

Donnez le mot autour de vous: il n'est toujours pas trop tard pour signer notre "pétition".