Contibutions récentes
Felicitation pour votre travail !!
A.T. , route des Choseaux
Points Clés
Dates clés
- Premier dépot du recours gracieux le 21 juillet 2021
- 70 signatures atteintes le 4 août 2021
- 75 signatures atteintes le 6 août 2021
- Mise à jour en mairie du recours gracieux, avec 76 signatures, le 18 août 2021
- 78 signatures atteintes le 28 août 2021
- Saisine de légalité auprès de la préfecture de Haute-Savoie le 1er septembre 2021
- Échéance du délai de réponse de la mairie de Sevrier au recours gracieux le 21 septembre 2021
- Réponse de la préfecture à la saisine de légalité le 16 novembre 2021
- Recours contentieux le 17 novembre 2021
- Saisie du défenseur des droits le 17 novembre 2021
- Instruction de notre recours contentieux et transmission à la mairei de Sevrier le 29 novembre 2021
- Réunion proposée par la mairie de Sevrier le 20 décembre 2021