Recours Contentieux Collectif
Un Recours contentieux collectif a été déposé le 17 novembre 2021
auprès du tribunal administratif de Grenoble.
Si vous ne vous êtes pas encore associé(e) à ce recours collectif,
Il n'est pas trop tard pour le faire!
Contactez-moi par courriel, par la poste (coordonnées en bas de page),
par téléphone ou via le formulaire de contact.
Signification et suites
Ce Recours demande au tribunal administratif de Grenoble de répondre aux demandes légitimes des riverains de la route des Choseaux, et à leurs questions non moins légitimes, auxquelle la mairie n'a pas daigné répondre.
Le recours contentieux reprend, de manière plus détaillée, les arguments du recours gracieux. Son contenu n'est accessible qu'aux requérants (personnes s'étant jointes au recours contentieux), aux juges du tribunal administratif de Grenoble, et, lorsque le tribunal l'aura saisie, à la mairie de Sevrier.
Avancement
Le 29 novembre 2021, le Tribunal Administratif de Grenoble a entamé l'instruction de notre recours contentieux. Nos conclusions ont donc été transmises à la mairie de Sevrier, qui ne devrait pas y apprendre grand chose puisque nous lui avons déjà adressé nos griefs via notre recours gracieux resté sans réponse...